Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des internautes qui interagissent dans le cadre de l’utilisation du site www.gnonel.com.
Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation. Tout internaute en accédant au site déclare de facto avoir pris connaissance des CGU et les accepte expressément sans réserve aucune.
LES DEFINITIONS
Site : désigne le site internet www.gnonel.com.
Utilisateur : désigne toute personne « physique » disposant de la capacité juridique pour se connecter au site et se conformer aux CGU.
Administrateur : Un administrateur est un utilisateur disposant d’un compte gnonel avec des prérogatives plus élevées qu’un abonné ordinaire.
Abonné : désigne tout utilisateur ayant souscrit à titre onéreux à une des formules d’abonnement sur www.gnonel.com.
Client : désigne tout utilisateur, abonné ou non, qui sollicite une prestation liée au site.
Partenaire : désigne un utilisateur du site qui recommande le service à d’autres utilisateurs potentiels contre paiement d’un bonus de recommandation.
Compte Utilisateur : désigne tout compte créé afin de se connecter et bénéficier des diverses prestations.
Formules d’Abonnement : désignent les différentes catégories de services proposés basés uniquement sur la souscription à un abonnement.
Service classique : Un service ordinaire ne nécessitant pas un abonnement, comme la publicité.
Service supplémentaire : Tout service nécessitant un abonnement préalable, avec une durée limitée à celle de l’abonnement.
SECURITE DES PAIEMENTS / INTEGRATION AVEC CINET PAY
Pour garantir la sécurité des paiements, le site a contracté avec Cinet Pay. Toutes les transactions en ligne par Mobile Money et par Carte VISA sont soumises à la Norme internationale PCI-DSS et au protocole de sécurité 3D Secure.
DATE D’EFFET ET DUREE DE VALIDITE DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il accède au site internet www.gnonel.com. Les CGU sont opposables pendant toute la durée du service concerné jusqu’à ce que de nouvelles CGU les remplacent.
LES PRINCIPAUX SERVICES
Les Services de Consultations
Consultation des relevés de références techniques : Ce service permet à tout Utilisateur qui en a le droit de visualiser les références techniques publiées par les opérateurs économiques eux-mêmes ou par l’Administrateur à travers les moyens légaux de collectes de données en sa possession.
Consultation des publications de spécifications techniques : Elle concerne la consultation des spécifications techniques produites à titre gratuit par les administrateurs ou à titre payant par les consultants (Partenaire) détenteurs des droits de publication. D’autres service de consultations peuvent être mise en ligne et leur condition d’utilisation sont les même que les deux précédemment citées.
Consultation des relevés de références techniques : Tout utilisateur, disposant d’une formule d’abonnement dédiées, a la possibilité de créer une base fournisseur et de consulter en temps réel cette dernière dans le respect des CGU.
Les Publications
Publication de Références techniques : Chaque abonné Opérateur Economique a le droit de mettre en ligne ses expériences professionnelles. Cette publication restera en attente auprès des administrateurs qui se chargeront de vérifier la cohérence et l’authentification des informations et de procéder à la publication.
Les administrateurs peuvent également publier les références techniques lorsqu’elles sont issues des sources officielles publiques gratuites ou payantes.
DISPONIBILITE D’ACCES AUX SERVICES
Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible à tout moment 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CGU
Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.
Les modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur.
RESPONSABILITE DES PARTIES
Responsabilité du site : Le site s’engage à fournir les services aux utilisateurs à tout moment et conformément aux CGU. Il doit garantir la disponibilité du service et fournir des informations en cas de disfonctionnement techniques.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur doit veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. Le site ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le site.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux des pays dans lequel le plaignant réside.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans les pays où le site est déployé.
